J.O. 221 du 23 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 septembre 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : SOCG0611810A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 septembre 2006, il est mis fin aux fonctions exercées par M. François Galard, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directeur de projet auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, à compter du 5 septembre 2006, date à laquelle l'intéressé est appelé à d'autres fonctions.